À la suite des abus constatés dans l’Eglise et du rapport de la CIASE, l’Assemblée générale intermédiaire de la CORREF d’avril 2023 a voté la recommandation n° 92 suivante : « Nous encourageons l’élaboration d’une charte des Droits des religieux et religieuses et qu’elle soit portée à la connaissance de toutes et de tous. »
Afin d’élaborer un Vademecum des droits des droits des religieux et religieuses, la Présidente de la CORREF a confié une mission à un petit groupe de spécialistes, lequel a procédé à des auditions de hauts magistrats et d’un professeur de droit. Le travail est principalement fondé sur le droit canonique, mais il a aussi pris en compte certaines règles du droit français, voire européen.
Ce projet qui est publié en France peut inspirer les religieuses et religieux du Québec ou du Canada.
Lire le communiqué de la Corref en ligne : vademecum des droits des religieux et religieuses