Un motu proprio de François est paru ce lundi 3 avril pour une personne consacrée renvoyée d’un institut pourra effectuer un recours. Une façon de garantir adéquatement les droits de la personne, explique le Saint-Père.
Par ce motu proprio - signé le 2 avril, dimanche des Rameaux, et publié ce lundi 3 avril - le Pape modifie le canon 700 du Code de droit canonique (CIC) et le canon 501 du Code des canons des Églises orientales (CCEO) : «Jusqu'à trente jours, sans qu'il soit nécessaire de demander par écrit la révocation ou la correction du décret à son auteur»
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 7 mai 2023.
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